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Merci de bien lire les CGV Conditions Générales de Ventes

Le présent site est édité par la société ROSABELLA BOUTIQUE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro 81791611700010 et dont le siège social est 118 Avenue Marcel Berre 83500 La Seyne sur Mer. Adresse internet : http://www.rosabella-boutique.fr, numéro de téléphone :

Hébergement du site : Sebweb® Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1000,00 euros  SIRET : 793 900 788 000 19 Siège 15 Rue du D. Gilbert 17250 Pont l'Abbé d'Arnoult.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par ROSABELLA BOUTIQUE des articles proposés sur son site Internet http://www.rosabella-boutique.fr                                 Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.3 - ROSABELLA BOUTIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.4 - Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de ROSABELLA BOUTIQUE jusqu'au complet encaissement du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE ET VALIDATION

Sur le site : Tous les produits sont accompagnés d'une photo. Un zoom, permettant d'obtenir une vue plus détaillée du produit, est disponible. Les informations contractuelles sont présentées en langue française ROSABELLA BOUTIQUE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Toute commande sur ce site Internet suppose l'agrément du Client aux présentes Conditions Générales. Ces dispositions, lisibles sur la page d'accueil du site à l'aide d'un lien hypertexte, sont consultables à tout moment. Pour confirmer votre commande, vous devez obligatoirement prendre connaissance des conditions générales de vente et cocher la case qui confirme que vous les avez lu et accepté celle-ci dans leurs intégralités. Les données enregistrées par ROSABELLA BOUTIQUE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre ROSABELLA BOUTIQUE et ses clients. Dès la commande passée en ligne, un numéro de commande est attribué au Client. Dès enregistrement définitif en ligne, la commande est considérée comme ferme, et ne peut être ni modifiée ni annulée. Toute commande acceptée ne peut être résolue que par ROSABELLA BOUTIQUE :

1) Lorsqu'en lieu et place d'une confirmation de commande, il fait parvenir au Client par courrier électronique un accusé de réception portant indisponibilité ou disparition du produit ou service commandé.

2) En cas de facture restée impayée malgré une mise en demeure, ou dans le cas de reprise de matériel au titre de réserve de propriété.

3) par le Client : - Lorsque l'accusé de réception de ROSABELLA BOUTIQUE lui propose une modification de la commande initiale en lui substituant d'autres produits et/ou services. Dans ce cas le Client dispose d'un délai de 48 heures pour accepter expressément la substitution; à défaut la nouvelle offre sera réputée caduque et la commande annulée. - En cas de mise en demeure de livrer ou d'exécuter restée infructueuse plus de 30 jours 4) En cas de rétractation dans le délai légal.

ARTICLE 3- DISPONIBILITE

Les délais de livraison des produits varient selon nos fournisseurs et sont indiqués sur le site http://www.rosabella-boutique.fr. Nos stocks étant gérés en temps réel, vous pouvez aisément contrôler les articles en stock ou disponibles sur commande. Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. En cas d'indisponibilité de produit noté en stock après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais.

ARTICLE 4- LIVRAISON

4.1 Généralités Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, la livraison sera fractionnée et le client prendra à sa charge d’un seul transport, les autres livraisons seront à la charge de ROSABELLA BOUTIQUE ROSABELLA BOUTIQUE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

4.2 - Problèmes de livraison Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé).    Vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :

ROSABELLA BOUTIQUE 118 AVENUE MARCEL BERRE 83500 LA SEYNE SUR MER

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état et emballage d'origine.

4.3 - Conformité ou qualité Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Vous devez formuler par tous moyens (mail, courrier recommandé avec accusé de réception) le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non conformité des produits).

Les réclamations sont à adresser à : ROSABELLA BOUTIQUE 118 AVENUE MARCEL BERRE 83500 LA SEYNE SUR MER

Sur vos réclamations vous devez indiquer vos coordonnées, votre numéro de bon de livraison, les références du produit figurant sur le bon de livraison et les motifs de votre réclamation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. ROSABELLA BOUTIQUE procédera à l'échange, l’avoir ou au remboursement du ou des produits. Le retour des produits en cas d'erreur de produit ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état et emballage d'origine avec un bon de retour à ROSABELLA BOUTIQUE.

ARTICLE 5- PAIEMENT

Plusieurs moyens de paiement sont prévus en ligne pour régler des achats effectués sur ROSABELLA BOUTIQUE. Le paiement du prix TTC de chaque produit s'effectue soit :

      - Par Virement Bancaire ou Swift sur notre compte bancaire dont voici les coordonnées :                                Code Banque : 18315                                                                                                                                  Code Guichet : 10000                                                                                                                                    N° de Compte : 04351494263                                                                                                                      Clé RIB : 32                                                                                                                                                IBAN : FR76 1831 5100 0004 3514 9426 332                                                                                                Adresse SWIFT : CEPAFRPP831

- Par Carte Bancaire sécurisée en ligne. (CM-CIC , système de paiement sécurisé de vos transactions)

        - Par Paypal

ROSABELLA BOUTIQUE se réserve le droit d'imposer ou de restreindre des modes de paiement en fonction des antécédents de clients faisant l'objet d'incident de paiement ou pour toute nouvelle ouverture de compte.

ARTICLE 6- RETOUR / ECHANGE

6.1 -Vous disposez d'un délai légal de 7 jours ouvrés à compter de la réception pour retourner le ou les articles présentant un défaut de fabrication. Pas de reprise pour d'autres motifs que le défaut constaté sur les articles. Vous devez dans un premier temps, contacter par mail (?) ou par Tel (?), notre support client vous expliquera le processus pour le retour de vos marchandises et de prendra note de votre souhait (échange, avoir, remboursement). Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état et emballage d'origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis ou en dehors de leur emballage d'origine ne sont pas repris.

6.2 - Nous nous engageons à accéder à votre requête dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. En cas de remboursement, ROSABELLA BOUTIQUE procédera au remboursement par virement à l’ordre de la personne qui a passée la commande initiale.

6.3 Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 7- SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition : Tel : - – mail :

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELECTUELLE

Tous les textes, logos, commentaires et images reproduits sur le site http://www.rosabella-boutique.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et, est sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de ROSABELLA BOUTIQUE. Toute reproduction totale ou partielle des catalogues proposés par ROSABELLA BOUTIQUE sont strictement interdites.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de ROSABELLA BOUTIQUE ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits. ROSABELLA BOUTIQUE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie ou tous autres motifs. ROSABELLA BOUTIQUE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de ROSABELLA BOUTIQUE

ARTICLE 10 – GARANTIE - MODIFICATION

Tous nos produits sont garantis contre tout vice de fabrication. Les produits défectueux doivent impérativement être retournés à ROSABELLA BOUTIQUE pour examen afin de déterminer la validité de la réclamation. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient de conserver la facture d'achat du produit.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, le tribunal de TOULON (Var) sera seul compétent à l’exclusion de toutes autres juridictions pour trancher les différends et contestations pouvant résulter de nos contrats et ou de leur suite, ceci même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES

ROSBELLA BOUTIQUE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande, notamment par les Newsletters auxquelles vous vous serez abonnés.                              Conformément à la loi informatique et libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.